CGV
Article 1 – Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Mme Cactus, en tant que Community Manager Freelance, et sont destinées à régir les relations contractuelles entre Mme Cactus et ses clients.
Cela signifie que dès lors qu’un client décide de recourir à vos services de Community Manager, les CGV deviennent le cadre légal régissant la prestation de services. Le client est invité à prendre connaissance des CGV avant de passer commande et de s’engager dans une collaboration avec vous.
Article 2 – Objets des Services
Mme Cactus propose plusieurs services en tant que Community Manager Freelance, à savoir :
- Création de Contenu : Vous offrez des formules de création de contenu personnalisées pour vos clients. Cela peut inclure la rédaction de textes, la création de visuels, l’élaboration de stratégies de communication digitale, et tout autre service lié à la gestion de contenus en ligne.
- Coaching Individualisé : Vous fournissez un accompagnement personnalisé pour les clients souhaitant améliorer leurs compétences en gestion de communauté, en stratégies de communication digitale, et en utilisation efficace des réseaux sociaux.
- Ateliers Éducatifs et Professionnels : Vous organisez des ateliers éducatifs pour les jeunes et les professionnels, dans le but de les sensibiliser aux bonnes pratiques de communication digitale, à l’utilisation responsable des réseaux sociaux, ainsi qu’à l’optimisation de leur présence en ligne.
Ces services sont le cœur de votre activité de Community Manager Freelance et seront proposés selon les formules et modalités convenues avec chaque client.
Article 3 – Devis et Tarifs
Les tarifs de vos prestations de services sont disponibles sur demande et seront définis en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Vous établirez des devis sur mesure, comprenant les détails des prestations, les coûts, les modalités de paiement et les délais de réalisation.
Il est important de spécifier que les devis sont non contractuels et sont valables pour une durée déterminée de 30 jours. Tout changement ou ajout de prestations pourra entraîner une révision du devis initial.
Article 4 – Commande et Paiement
Toute commande de prestation de services doit faire l’objet d’un accord écrit entre Mme Cactus et le client. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à l’établissement du devis et à valider le devis par un accord écrit (contrat ou bon de commande).
Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis. Vous pouvez demander un acompte avant le début des prestations, notamment pour les projets de longue durée, et le solde sera généralement dû à la fin de chaque mois.
Article 5 – Obligations du Client
Le client s’engage à fournir à Mme Cactus toutes les informations et éléments nécessaires à la réalisation des prestations de services dans les délais convenus. Ces informations peuvent inclure des accès aux comptes de réseaux sociaux, des éléments de branding, des contenus spécifiques, etc.
Le client garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et légales, et qu’il dispose des droits nécessaires pour leur utilisation dans le cadre des prestations de services.
Article 6 – Confidentialité
En tant que Community Manager Freelance, Mme Cactus s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations fournies par le client dans le cadre de la prestation de services. Cela inclut les informations personnelles et professionnelles, ainsi que les données et statistiques relatives à la performance en ligne du client.
Mme Cactus ne divulguera pas ces informations à des tiers sans l’accord préalable et écrit du client, sauf en cas d’obligation légale.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Le client conserve la propriété intellectuelle de tout contenu créé spécifiquement pour lui par Mme Cactus dans le cadre des prestations de services. Cela signifie que le client détient les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qui lui est livré.
Mme Cactus peut cependant mentionner ces réalisations dans son portfolio ou sur son site internet, sauf accord contraire avec le client. Vous pouvez également conserver une copie des contenus créés dans le cadre de vos prestations pour des fins d’archivage.
Article 8 – Responsabilité
Mme Cactus s’engage à fournir les prestations de services conformément aux termes du devis et des accords contractuels. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des objectifs définis par le client ou en cas d’événements indépendants de sa volonté, tels que des pannes techniques, des dysfonctionnements des plateformes de réseaux sociaux, ou des comportements d’utilisateurs tiers sur les réseaux sociaux.
En tant que Community Manager Freelance, vous fournissez des services de conseil et d’accompagnement, mais la responsabilité finale de la gestion de la communication digitale de l’entreprise cliente incombe à cette dernière.
Article 9 – Résiliation
En cas de résiliation du contrat de prestation de services, les modalités de résiliation seront définies dans le devis ou dans un accord écrit entre Mme Cactus et le client.
Il est important de préciser qu’en cas de résiliation, Mme Cactus se réserve le droit de facturer les prestations déjà réalisées avant la résiliation, ainsi que les frais engagés pour la préparation des prestations à venir, dans le respect des droits du client.
Article 10 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de Commerce de Bressuire.
Cela signifie que la loi française s’appliquera aux contrats conclus avec vos clients et que tout litige éventuel sera traité devant la juridiction compétente de votre région.
Article 11 – Modification des CGV
En tant que prestataire de services, vous vous réservez le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux prestations de services conclues après leur publication sur votre site internet ou après communication aux clients.
Cela vous permet de mettre à jour vos CGV en cas de changement législatif ou réglementaire, ou pour mieux répondre aux évolutions de votre activité de Community Manager Freelance.
Les Conditions Générales de Vente seront valables à compter du 07/08/2023, date à partir de laquelle elles s’appliqueront à toutes vos prestations de services en tant que Community Manager Freelance à Bressuire, France.